Une mesure de soutien aux activités de recherche et développement (R&D)

Les entreprises, sans restriction de secteur ou de taille, qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental peuvent bénéficier du CIR en les déduisant de leur impôt sous certaines conditions. Le taux du CIR varie selon le montant des investissements.
CADSIM 3D est agréé au titre des années 2018, 2019 et 2020 par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et permet ainsi à ses clients d'intégrer le montant des études de R&D dans leur assiette de CIR.

Qui peut Bénéficier du CIR ?

Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles, quel que soit leur statut juridique, qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC et étant imposées d'après leur bénéfice réel (normal ou simplifié).

Les entreprises exonérées de l'impôt sur les sociétés sont exclues du dispositif, sauf les jeunes entreprises innovantes (JEI), les entreprises créées pour la reprise d'une entreprise en difficulté, et les entreprises situées en zone aidée, etc.

Quelles activités de R&D sont prises en compte par le CIR ?

Sont couvertes par le CIR les activités de recherche et de développement telles que :

• les activités de recherche fondamentale (contribution théorique ou expérimentale à la résolution de problèmes techniques)
• les activités de recherche appliquée (applications possibles des résultats d'une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles)
• les activités de développement expérimental (prototypes ou installations pilotes)

Les dépenses suivantes sont éligibles par le CIR :

• dépenses de personnel concernant les chercheurs et techniciens de recherche (le salaire des jeunes docteurs est pris en compte pour le double de son montant pendant 2 ans après leur embauche en CDI)
• dépenses de recherche externalisées confiées à tout organisme public, université, fondation reconnue d'utilité publique, association de la loi de 1901 ayant pour fondateur et membre un organisme de recherche ou une université, dépenses retenues pour le double de leur montant (à condition qu'il n'existe pas de lien de dépendance entre l'organisme et l'entreprise)
• dépenses de recherche confiées à des organismes agréés (comme CADSIM 3D), par le ministère de la recherche
• frais de brevets
• dépenses de normalisation des produits de l'entreprise
• dépenses de veille technologique
• Etc.

Un projet innovant

Pour pouvoir être considéré comme innovant, un projet doit comporter des verrous techniques à lever par le biais de recherches et de développement pour dépasser le niveau technique qu’un ingénieur spécialiste du domaine peut déjà posséder.

CADSIM 3D, par son activité de R&D, accompagne ses clients dans différents projets. Les projets sont séquencés et orientés par phases en fonction des résultats et des potentiels de développement industriel.

Justification des travaux de R&D

Pour justifier le CIR, les entreprises doivent constituer un dossier par projet de R&D qui précisera les enjeux pour l’entreprise (nouveau produit, …), les verrous techniques identifiés, l’objectif du projet, l’équipe projet impliqué en interne, les pièces comptables justificatives des dépenses, et les rapports techniques (descriptif des travaux, résultats, …).

Pour cette mise en forme du dossier CIR, les entreprises peuvent se faire accompagner par un conseil extérieur ou par une société spécialisée dans la sécurisation du CIR (en ce qui nous concerne, merci aux équipes de KIVALDI, …).

Les entreprises peuvent également utiliser la procédure dit du rescrit fiscal qui permet, avant même le démarrage d’un projet de R&D, d’en valider le caractère innovant auprès de l’administration.

CADSIM 3D est à votre écoute pour vos projets de R&D. N’hésitez pas à nous contacter.